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Responsabilité



offre.datawin.io peut modifier la présente charte à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons, par conséquent, à consulter le présent document fréquemment.



L'accès à ce site internet, ainsi que l'utilisation de son contenu, s'effectuent dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d'accéder et de naviguer sur le site internet constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d'utilisation.



Le site internet est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l'usage du site internet, et notamment aux présentes conditions générales d'utilisation, est soumis, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Paris.



offre.datawin.io s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, offre.datawin.io ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations. offre.datawin.io décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d'une introduction frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site internet. offre.datawin.io n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le site internet, ou encore à l'impossibilité d'accéder au site internet.



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L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site internet par des actes ayant pour effet de nuire au site internet, à l'éditeur ou aux autres utilisateurs.




Propriété intellectuelle




La structure générale ainsi que tous les éléments dont les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, savoir-faire, noms de produits, noms de marques, logos mis en ligne sur ce site internet sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de offre.datawin.io, ou le cas échéant, on fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur ce site internet.



Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site internet par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d'usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le site internet et dont offre.datawin.io est productrice, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.



La création de liens hypertextes vers le site internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de offre.datawin.io, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.




Conditions Générales de Vente




1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables aux services et produits de pronostics et prédictions conçus, élaborés et commercialisés par www.offre.datawin.io notamment sous la marque « DATAWIN ».


1.2. Les CGV régissent la relation contractuelle entre www.offre.datawin.io et le client (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document ayant une portée juridique ou commerciale. Le Client accepte également de se conformer aux conditions générales d’utilisation du Site (les « CGU »).


1.3. www.offre.datawin.io se réserve le droit de faire évoluer, d'adapter ou de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis ; les nouvelles CGV étant alors applicables à toute nouvelle commande.


1.4. En passant commande de services et produits de de pronostics et prédictions, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare y adhérer sans limitation ni réserve. Les services et produits de pronostics et prédictions concernés par les CGV ne concernent que des personnes physiques, majeures agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, établies en France et à l’étranger.


1.5. Pour utiliser les services et produits de pronostics et prédictions, www.offre.datawin.io met à disposition du Client un accès, soit depuis l’url www.offre.datawin.io (le « Site »).


1.6. Le renouvellement d’un abonnement en cours ou la reconduction de services emporte également le consentement et l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.


1.7. Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions des CGV ou des CGU, il lui incombe de ne plus utiliser les services et produits de Prédictions.



2. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES DE PRONOSTICS ET PRÉDICTIONS



2.1. www.offre.datawin.io propose des services payants de pronostics et prédictions sur des résultats de rencontre de football professionnel de ligues européennes et hors Europe à l’aide de de l’intelligence artificielle DATAWIN et d’autres informations et outils spécifiquement conçus, élaborés, développés et commercialisés par www.offre.datawin.io (les « Prédictions »). Les Prédictions fournissent au Client une aide à la prise de décision pour l’élaboration de ses pronostics et le placement de ses paris sportifs. Le Client est par la suite libre de placer ses paris auprès de l’opérateur agréé par l’Autorité Nationale des Jeux.


2/6 2.2. Le Client dispose de la faculté d’acquérir sur le Site un ou plusieurs produit(s) de Prédictions selon la tarification et la formule souscrite par lui.



3. RÉSILIATION ET DURÉE DES DROITS CONCÉDÉS



3.1. Le Client effectue, sur le Site, des demandes de produits de Prédictions portant sur l’abonnement hebdomadaire (“l'Abonnement “) .


3.2. La résiliation doit se faire par le client en envoyant un simple mail dans l’espace client du site internet. L’abonnement est sans engagement de durée. La demande de résiliation devra se faire au moins 3 jours avant l’échéance de la période en cours.


3.3. La décision de ne pas renouveler l’Abonnement n'entraînera pas le versement de dommages-intérêts ou d’une quelconque indemnité, sous réserve du règlement des factures émises par www.offre.datawin.io.



4. PRÉVENTION & INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX



4.1. Pour prévenir l’assuétude au jeu, chaque opérateur agréé met à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage sur son site, un numéro d'appel téléphonique sous la responsabilité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet appel est facturé à l'abonné au prix d'un appel local.


4.2. Il est rappelé au Client que toute personne souhaitant faire l'objet d'une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l'intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Cette interdiction est également valable sur le site de la personne morale titulaire de droits exclusifs en matière d’offre publique de jeux en ligne sur le fondement de l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductibles.



5. PRIX DES PRODUITS DE PRÉDICTIONS



5.1. Le Client dispose d’un abonnement mensuel pour obtenir les Prédictions proposées par datawin.io
Le détail de l’Abonnement est porté à la connaissance du Client sur les présentes CGV : le prix de l’abonnement est de 29.90€ / mois avec une offre d’essai de 7 jours pour 1€.


5.2. L’Abonnement dispose d’une tarification qui lui est propre et correspond au montant toutes taxes comprises (« TTC ») indiqué sur le Site.


5.3. Si nécessaire, le Client fournit à www.offre.datawin.io les renseignements nécessaires à son identification, au traitement et à l’activation de son compte électronique, telle que prévu aux articles 4 et suivants des CGU. Le Client est seul responsable de la protection du mot de passe de son compte électronique (art. 4.3 des CGU).



6. PAIEMENT ET RÉTRACTATION



Le Client règle le montant du Produit de Prédiction en fonction de l’Abonnement souscrit préalablement à toute fourniture de données ou d’informations relatives à la Prédiction de la part de www.offre.datawin.io. Les paiements par carte bancaire, Stripe ou encore par « service Internet + » sont acceptés.


6.2. L'exécution immédiate et intégrale de la prestation par www.offre.datawin.io par la fourniture au Client du Produit de Prédiction implique l’acceptation préalable et expresse du Client et renonciation à l’exercice de son droit de rétractation (article L. L221-28 13° du Code de la consommation). Lorsque que le Client souhaite disposer de l'exercice de son droit de rétractation, il accepte que la fourniture du Produit de Prédiction n’intervienne qu’à l’expiration d’un délai de 14 jours.


Le droit de rétractation s’exerce sans avoir à payer de pénalités, dans un délai de 14 jours à compter de la commande du produit de Prédiction, par courrier postal ou par message adressé au Service client de www.offre.datawin.io à l’adresse électronique de contact du site via l’espace client ou via le mail contact@datawin.io. Le droit de rétractation, s'il est valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement des biens et services concernés par l'exercice de ce droit. 7. CONDITIONS D’UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES PRODUITS DE PRÉDICTIONS.


7.1. Le Client dispose d’un droit d’utiliser, dans les termes et conditions des CGV, les informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits de Prédictions. Ces informations et prédictions sont exclusivement destinées à une utilisation personnelle et à des fins non commerciales.


7.2. Sauf autorisation préalable et écrite de www.offre.datawin.io dans le cadre d’un accord particulier, les droits d’utilisation consentis au Client au titre des informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits de Prédictions emportent l'interdiction expresse pour le Client de : a. copier, reproduire, utiliser, commercialiser, et plus généralement exploiter, tout ou partie, des informations par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, à d’autres fins que celles énoncées à l’article 7.1 des CGV ; b. transmettre, communiquer, concéder à un quelconque tiers tout ou partie des informations, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, à des fins commerciales ou non ; c. adjoindre à tout ou partie des informations tout élément ou toute base de données dont l'effet serait de les dénaturer ; d. collecter les informations en vue de créer, comparer ou enrichir des bases de données ou un outil logiciel (lui appartenant ou appartenant à un quelconque tiers) ;


Les Prédictions peuvent faire cependant l'objet d'une « édition papier » dans la limite d’un usage privé, normal, non commercial, dans le strict respect des CGV et des lois sur le copyright.


7.3. Les droits d'utilisation sont personnels au Client, non exclusifs, incessibles et intransmissibles. En cas d’utilisation non conforme, de manquement, de fausse déclaration ou de violation par le Client de l’une quelconque des dispositions des CGV, www.offre.datawin.io se réserve le droit d’engager la responsabilité du Client, sans préjudice, d’une suspension sans préavis, de son compte électronique et de l’accès aux Produits de Prédictions.



8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



8.1. Les Produits de Prédictions sont la propriété pleine et entière de www.offre.datawin.io conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 8.2. Les prédictions, pronostics, données et informations consultées, extraites ou fournies au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits de Prédictions demeurent la propriété intellectuelle exclusive de www.offre.datawin.io, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


8.3. L’utilisation des Produits de Prédictions n’emporte aucun transfert au profit du Client d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d'une autre nature sur les Produits de Prédictions, ou sur un quelconque élément les composant. Les CGV n’emportent aucun transfert au profit du Client des droits de propriété intellectuelle sur les composants caractéristiques relevant du savoir-faire ou du secret de fabrication (qu’ils puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière), ni sur les signes distinctifs ou tout autre élément organisationnel, structurel, conceptuel, rédactionnel, informatif, visuel, sonore, tels que notamment les marques, dénominations ou logo appartenant à www.offre.datawin.io . Le Client s’interdit d’utiliser l’un quelconque des éléments ci-dessus, sous quelque forme que ce soit et à quelques fins que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de www.offre.datawin.io.


8.4. www.offre.datawin.io dispose d’un droit d’exploitation des données fournies et obtenues par le Client dans le cadre de l’utilisation des Produits de Prédictions.


8.5. Par ailleurs, en cas d’acte déloyal, d’infraction pénale, de fraude, de reproduction illicite ou non autorisée, de piratage du système, d’usurpation lors de l’authentification permettant d’accéder aux Produits de Prédictions ou de toute autre altération de la confiance légitime de www.offre.datawin.io pour le Client, www.offre.datawin.io se réserve le droit d’agir en revendication de ses droits de propriété intellectuelle, sur le fondement de tout moyen permettant de réparer le préjudice subi par www.offre.datawin.io à ce titre.



9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL



9.1. Les engagements de www.offre.datawin.io concernant les données à caractère personnel sont régis par les articles 5.1 à 5.5 des CGU.



10 GARANTIES



10.1 www.offre.datawin.io garantit au Client qu’elle détient les droits lui permettant de lui fournir les Produits de Prédictions.


10.2. www.offre.datawin.io met en œuvre des moyens cohérents et adaptés et apporte les soins et diligences normalement nécessaires à l’utilisation des Produits de Prédictions par le Client.


10.3. Les Produits de Prédictions sont, en principe, accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.


10.4. Le Client reconnaît et déclare qu’il a obtenu de www.offre.datawin.io toutes les indications nécessaires sur le contenu des Produits de Prédictions acquis, sur leurs présentations, fonctionnalités et caractéristiques.


10.5. www.offre.datawin.io ne donne aucune autre garantie que ce soit, de manière expresse ou implicite, que celles figurant au présent article.



11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ



11.1. La responsabilité de www.offre.datawin.io est strictement limitée aux obligations définies par la requête du Client dans le cadre de son Abonnement.


11.2. La garantie consentie par www.offre.datawin.io au Client au titre de l’utilisation des Produits de Prédictions porte exclusivement sur la fourniture d’une ou plusieurs prédictions relatives aux résultats de compétitions disponible sur le Site.


La qualité des Produits de Prédictions et la pertinence des informations fournies dans le cadre de leur utilisation dépendent néanmoins d’une part d’aléa dont le Client doit tenir compte. www.offre.datawin.io ne saurait en aucune manière être tenu responsable d’une erreur de Prédictions qui résulterait de la transmission d’éléments ou d’informations erronés par les fédérations ou les ligues professionnelles de football lors de l’utilisation des Produits de Prédictions.


11.3. Les prédictions, pronostics, données et informations fournies au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits de Prédictions le sont à titre indicatif et ne sauraient, pour quelque motif que ce soit, engager la responsabilité de www.offre.datawin.io.


11.4. La responsabilité de www.offre.datawin.io ne sera pas engagée et ne pourra pas être recherchée par le Client, en cas de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité des moyens d’accès au Site et aux Produits de Prédictions. La responsabilité de www.offre.datawin.io ne sera pas engagée et ne pourra pas être recherchée par le Client pour tout dommage ou préjudice, financier, matériel ou immatériel, résultant de l'indisponibilité des moyens d’accès au Site et aux Produits de Prédictions ou de l’utilisation faite par le Client des Produits de Prédictions. La responsabilité de www.offre.datawin.io ne pourra, en aucun cas, être engagée ni recherchée par le Client dans les cas d’utilisation des Produits de prédictions sans relation directe avec un pronostic portant sur une ou plusieurs résultant portant sur une compétition de football ayant fait l’objet de requête(s) par le Client depuis le Site.


11.5. Toutes causes, tous sinistres et tous préjudices confondus, le plafond global de la responsabilité de www.offre.datawin.io ne pourra en aucun cas excéder le montant réglé par le Client au titre de l’acquisition du Produit de Prédictions concerné.



12. DISPOSITIONS DIVERSES



12.1. Si une disposition ou partie de l’une quelconque des dispositions des CGV devait être déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.


12.2. Le fait que www.offre.datawin.io ne se prévale pas de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


12.3. Les CGV constituent un contrat d’adhésion et ne pourront être amendées ou modifiées que par un document écrit établi par www.offre.datawin.io et signé par ses représentants habilités.



13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION



13.1. Les CGV sont soumises au droit français.


13.2. Tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV relèvera de la juridiction naturellement compétente.



Informations relatives à l’offre d’affiliation


Le Site www.offre.datawin.io fournit à ses utilisateurs un service d’affiliation aux sites de paris sportifs en France.


L’Editeur ne fait que présenter les sites de paris sportifs français qui ont reçu une licence par l’ARJEL, de ce fait, il ne saurait être considéré comme un intermédiaire.


Le Site ne référence pas l’ensemble des offres de paris sportifs disponibles sur le marché, mais uniquement celles proposées par les sociétés qui rémunèrent l’Editeur du Site pour y figurer.


Le nombre d’offres proposé est variable en fonction de l’évolution des partenariats de l’Editeur du Site.


Les informations relatives aux offres de crédits figurant sur le Site sont communiquées par nos partenaires sous leur seule responsabilité.


La liste des offres partenaires sur le Site www.datawin.io est actualisé manuellement par le directeur de la publication en cas de modifications des offres


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Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs. Il est strictement interdit aux Mineurs de jouer de l'argent.


Les joueurs qui choisissent de jouer de l’argent le font de leur gré et à leurs risques en sachant que dans tous jeux de hasard, il y a des risques de perdre de l’argent.